Sexo & Love - Le contrat de mariage

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Contre de mariage
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Vous allez vous marier ? Malgré tous les préparatifs du mariage, il faut prendre le temps de se poser la question du contrat de mariage. C’est ce contrat qui va gérer le sort financier et patrimonial de chaque époux et du couple.

En France, un couple sur dix va choisir de faire un contrat de mariage. En l’absence de contrat, le mariage sera soumis au régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts (régime légale).

La communauté réduite aux acquêts (régime légal):

- Tous les biens acquis avant le mariage restent les biens propres de chaque époux. Ainsi, en cas de divorce, votre époux/épouse n’aura aucun droit sur vos biens propres.

- Les biens hérités ou donnés avant et pendant le mariage sont également des biens propres et restent votre propriété exclusive en cas de divorce.

- Par contre, les biens acquis pendant le mariage, ainsi que les revenus et les dettes, entrent eux dans la communauté. Ainsi, les biens communs devront faire l’objet d’un partage en cas de divorce.

Les contraintes professionnelles nécessitent parfois de prendre des mesures légales quasi incontournables. Ainsi, pour ne pas être régi par le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il vous faudra faire un contrat de mariage.

Ce contrat est obligatoirement fait chez un notaire. Le contrat doit se faire entre 6 à 4 mois avant la date du mariage et être communiqué à la mairie. Son coût varie entre 250 et 400€ (pour un contrat de séparation des biens) en fonction de la région et du notaire. Mais le prix peut être parfois plus élevé ou moins élevé, donc n’hésitez pas à comparer les prix.

Il est possible de changer de régime matrimonial postérieurement au mariage mais son coût sera plus élevé.
Celui, dans ce cas, ne pourra intervenir qu’après deux ans de mariage, ne devra pas constituer une fraude aux droits des tiers (créanciers, etc.) et sera fait chez un notaire puis soumis à l'homologation du tribunal de grande instance.

Les trois principaux contrats de mariage sont la séparation des biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts.

La séparation des biens :

- Chacun des époux conserve seul la propriété des biens/revenus/des dettes acquis/hérités/reçus avant et pendant le mariage.

Ce régime est fortement conseillé pour les couples où au moins un des deux époux exerce une activité indépendante, commerciale ou libérale. En effet, ce régime permettra de protéger chaque époux (ses biens) des poursuites des créanciers de son conjoint.

Attention, ce régime est dangereux pour les femmes sans activité professionnelle.

Malgré tout, il sera possible d'acquérir des biens en indivision qui appartiendront au couple et à la communauté.

La communauté universelle :

- Tous les biens/revenus/dettes des époux acquis/hérités/reçus avant et pendant le mariage entrent dans la communauté.

Ce régime est conseillé aux personnes âgées (pour être sûr qu’il n’y ait pas de divorce) sans enfants.

Grâce à ce régime, le conjoint survivant sera considéré comme propriétaire de la moitié de tous les biens communs, voire propriétaire de la totalité du patrimoine si une clause d’attribution intégrale a été prévue. Évite ainsi les droits de succession.

La participation aux acquêts :

Ce contrat est un mélange des règles de la séparation des biens et de la communauté aux acquêts destiné à satisfaire le désir d’indépendance lors du mariage et de la participation aux bénéfices lors du divorce.

- Pendant le mariage : ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens : Chacun des époux conserve seul la propriété des biens, des revenus et des dettes acquis/hérités/donnés avant et pendant le mariage.

- Lors du divorce : Les époux restent propriétaires des biens qu'ils ont acquis/hérité/reçu à leur nom avant et pendant le mariage. Par contre, on va calculer l'enrichissement de chacun en comparant son patrimoine final (lors du divorce) à celui d'origine (lors du mariage). Si un enrichissement est constaté, il sera partagé par moitié entre les deux conjoints. Mais s’il y a un appauvrissement, celui restera à la charge de l'époux concerné.

L’inconvénient de ce contrat de mariage est qu’il coûte cher car il suppose l’inventaire complet des deux patrimoines par le notaire lors du mariage et lors du divorce (quasiment à l’assiette près).


Il est parfois difficile d’aborder la question car pendant les préparatifs d’un mariage, on voit tout en rose et on parle de « pour toujours », il est difficile d’imaginer que cette jolie histoire puisse finir un jour par un divorce.

Mais hélas, aujourd’hui, un mariage sur trois se termine par un divorce. Et, dans ce cas là, il vaut mieux avoir posé les règles.


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Edité par Orchidea7 Publié le 04-03-2009
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