CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE WWW.ELLERACONTE.COM

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier des services (ci-après dénommés les « Services ») accessibles sur le site www.elleraconte.com (ci-après dénommé le Site).
« Vous » signifie tout utilisateur de l’un des Services.
Au cours de votre utilisation du Site, Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES

Le Site et les Services sont exploités par la société ELIXIS (ci-après dénommée aux seules fins des présentes « ELLERACONTE.COM »), immatriculée au RCS de EVRY sous le n° B 481 873 545 dont le siège social est situé au : 24 rue Chauchat – 75009 PARIS.

3. RESERVATION EXCLUSIVE DU SITE ET DES SERVICES AUX NON-PROFESSIONNELS

Les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle et ce notamment, dans les secteurs de la presse, de la mode et de la beauté.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article, ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis.

4. ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

En acceptant d’utiliser les Services, Vous acceptez d’être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour pouvoir accéder aux Services du Site, Vous pouvez être tenu de :

(i) remplir une fiche d’inscription, en y complétant toutes les informations requises. Vous vous engagez à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément ELLERACONTE.COM d’un quelconque changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article 15 des présentes afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis ;

(ii) choisir un identifiant sous la forme d’un pseudonyme (ci-après dénommé le « Pseudonyme ») et un mot de passe que Vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement.

(iii) choisir un avatar sous la forme d’un visuel de votre choix (ci-après dénommé l’« Avatar »), destiné à illustrer votre présence sur le Site.

VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DU CHOIX DE VOS PSEUDONYME ET AVATAR, ELLERACONTE.COM N’ASSURANT AUCUN CONTROLE PREALABLE D’AUCUNE SORTE. VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ NOTAMMENT A ELLERACONTE.COM QUE CES PSEUDONYME ET AVATAR NE PORTENT ATTEINTE A AUCUN DROIT DES TIERS.

L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom qui permet de Vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que ELLERACONTE.COM juge les plus appropriés pour rendre les Services.

6. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

Un seul compte pourra être créé par personne.

Vous Vous engagez à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe.

Toute intervention effectuée avec vos identifiant et mot de passe est réputée être effectuée par vos soins. Vous en restez dès lors seul responsable et déchargez expressément ELLERACONTE.COM de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de vos éléments d’identification.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis.
Vous devrez immédiatement contacter ELLERACONTE.COM à l’adresse mentionnée à l’article 15 des présentes conditions générales d’utilisation, si Vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.
Vous reconnaissez à ELLERACONTE.COM le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. SERVICES GRATUITS

Les Services Vous sont fournis à titre gratuit, étant entendu que Vous prenez à votre charge exclusive tous frais d’accès à Internet et le coût de vos communications.

8. DESCRIPTION DES SERVICES

ELLERACONTE.COM Vous fournit les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

8.1. EDITION D’UNE FICHE PERSONNELLE

8.1.1. OBJET DU SERVICE

ELLERACONTE.COM Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, d’éditer une page web (ci-après dénommées la « Page Personnelle ») au sein de laquelle Vous pouvez placer tout contenu qui Vous est personnel, dont notamment un album de photographies et des mini-messages que Vous décidez de rendre publics. Votre Fiche Personnelle fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que ELLERACONTE.COM juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

8.1.2. Vos obligations et garanties en matière d’édition de Fiche Personnelle

Vous êtes seul responsable de l’édition de votre Fiche Personnelle, ELLERACONTE.COM n’assurant aucun contrôle préalable d’aucune sorte.
en votre qualité d’éditeur de Fiche Personnelle, Vous déclarez et garantissez expressément a ELLERACONTE.COM :
- que Vous êtes le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus inclus dans votre Fiche Personnelle et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;
- que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
- que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les contenus de votre Fiche Personnelle ;
- que Vous Vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires a la morale et a l’honneur ;
- que Vous n’enfreignez d’une manière générale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus.

Vous déclarez et garantissez expressément a ELLERACONTE.COM que les contenus inclus dans votre Fiche Personnelle Vous sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une manière générale, ils n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire.

A défaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visées au présent article, ELLERACONTE.COM aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tous contenus illicites dans votre Fiche Personnelle ou fermer votre Fiche Personnelle, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d’hébergeur desdits contenus, sur simple réclamation des tiers, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

8.2. MESSAGERIE

ELLERACONTE.COM Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, d’avoir accès à un service de messagerie qui Vous permet d’entretenir une correspondance privée avec les utilisateurs du Site.
Cette messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que ELLERACONTE.COM juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE LA TENEUR DE VOS MESSAGES, ELLERACONTE.COM N’ASSURANT AUCUN CONTROLE PREALABLE D’AUCUNE SORTE.

VOUS VOUS ENGAGEZ A VOUS CONFORMER AUX REGLES DE COURTOISIE ET DE RESPECT A L’EGARD DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE AVEC QUI VOUS CORRESPONDEZ.

A DEFAUT POUR VOUS DE RESPECTER L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS VISEES AU PRESENT ARTICLE, ELLERACONTE.COM AURA LE DROIT DE SUSPENDRE OU FERMER VOTRE COMPTE, A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS, COMME DE PRENDRE TOUTES MESURES APPROPRIEES EN SA QUALITE D’HEBERGEUR DESDITS CONTENUS, SUR SIMPLE RECLAMATION DES TIERS, SANS PREJUDICE DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS.

8.3. QUESTIONS / REPONSES ET COMMENTAIRES

8.3.1. OBJET DU SERVICE

ELLERACONTE.COM Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, de participer par écrit sur le Site à un échange de questions et réponses avec un ou plusieurs autres utilisateurs du Site, ainsi qu’à poster des commentaires sur le Site, sous une forme et selon les moyens techniques que ELLERACONTE.COM juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

8.3.2. Vos obligations et garanties en matière de Questions / Réponses et Commentaires

Vous êtes seul responsable de vos propos au sein des Questions/Réponses et Commentaires, ELLERACONTE.COM n’assurant aucun contrôle préalable d’aucune sorte.
Vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xenophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements.
A défaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visées au présent article, ELLERACONTE.COM aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer les propos illicites, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d’hébergeur des contenus, sur simple réclamation des tiers, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

8.4. INSERTION D’ARTICLES

ELLERACONTE.COM Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, de lui proposer la rédaction d’articles destinés à être publiés sur le Site en relation avec les thèmes du Site (ci-après dénommées les « Articles »).

8.4.1. NATURE DES ARTICLES

Les Articles s’entendent de tous contenus rédactionnels, rédigés exclusivement par vos soins, le cas échéant, accompagnés de photographies et autres visuels, dont Vous avez la seule initiative et dont Vous choisissez librement le sujet et le nombre de lignes.

8.4.2. TRANSMISSION DES ARTICLES

La transmission de vos Articles doit être effectuée exclusivement sous la forme de fichiers informatiques selon les moyens techniques que ELLERACONTE.COM juge les plus appropriés pour rendre le Service.

8.4.3. VALIDATION PREALABLE DES ARTICLES

ELLERACONTE.COM n’a aucune obligation d’accepter l’insertion de vos Articles sur le Site et pourra notamment refuser de les insérer si ceux-ci ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation, la politique éditoriale du Site ou encore, sont contraires à la loi et/ou aux règlements.

Dans le cas où ELLERACONTE.COM accepte l’insertion de vos Articles sur le Site, Vous en serez informé par tout moyen que ELLERACONTE.COM jugera le plus approprié, dans un délai indicatif de 20 jours à compter de leur transmission.
A défaut de réponse, vos Articles seront réputés avoir été refusés.

Si vos Articles sont acceptés, Vous reconnaissez et acceptez d’ores et déjà que ELLERACONTE.COM puisse en corriger les fautes d’orthographe ou de grammaire et les erreurs de syntaxe, ainsi que puisse y adjoindre, remplacer ou supprimer, sous sa seule et unique responsabilité, tout contenu de son choix, en ce compris tous textes, visuels et photographies.

Vous reconnaissez et acceptez également que les photographies et visuels illustrant les textes de vos Articles pourront faire l’objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans la qualité de l’image en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur impression, leur encodage, leur compression ou leur diffusion sur Internet.

Vos Documents seront crédités de votre Pseudonyme, tel que Vous nous l’aurez déclaré, en qualité d’auteur, à un emplacement sur le Site dont ELLERACONTE.COM aura le libre choix.

8.4.4. INSERTION DES ARTICLES SUR LE SITE

En proposant l’insertion d’Articles sur le Site, Vous reconnaissez et acceptez que votre intention est de participer volontairement, librement et gracieusement à la promotion de la diversité des contenus sur Internet dans un esprit d’échange communautaire et que, notamment :
- Vous consentez qu’ils soient diffusés sur le Site et sur tous autres sites internet exploités par toutes sociétés avec lesquelles ELLERACONTE.COM a des accords ;
- Vous acceptez que vos Articles restent sur le Site ou les sites édités par toutes sociétés avec lesquelles ELLERACONTE.COM a des accords pendant tout le temps où ELLERACONTE.COM l’estimera nécessaire, ELLERACONTE.COM ayant la faculté de les supprimer comme de les remettre, à tout moment et à sa seule et libre convenance ou de les retirer définitivement si ceux-ci font l’objet d’une procédure de plainte, prévue à l’article 9.1. des présentes conditions générales.

Vous renoncez en conséquence à demander à ELLERACONTE.COM quelque rémunération, indemnité ou compensation financière que ce soit à ces divers titres.

8.4.5. GARANTIES

Vous déclarez et garantissez expressément a ELLERACONTE.COM :
- que Vous avez personnellement rédigé les Articles, sans aucune intervention d’un quelconque tiers ;
- que Vous êtes le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus inclus dans vos Articles, a savoir notamment les photographies et visuels les illustrant et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;
- que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
- que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les contenus de vos Articles ;
- que Vous n’enfreignez d’une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus.

Vous déclarez et garantissez expressément a ELLERACONTE.COM que les contenus inclus dans vos Articles sont licites, ne portent atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une manière générale, ils n’enfreignent aucune disposition légale ou règlementaire, notamment d’ordre pénal.

A défaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visées au présent article, ELLERACONTE.COM aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tous contenus illicites dans vos Articles, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d’hébergeur desdits contenus, sur simple réclamation des tiers, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

8.4.6. CADEAUX

8.4.6.1 ATTRIBUTION DES POINTS CADEAUX

ELLERACONTE.COM se réserve la faculté de Vous allouer des points cadeaux, à sa libre discrétion, lorsqu’elle accepte l’insertion de l’un de vos Articles sur le Site.
L’attribution et le nombre de points cadeaux attribués sont laissés à la seule appréciation de ELLERACONTE.COM et sont notamment fonction de la qualité de l’Article, de sa pertinence et de sa taille.

A titre indicatif, ELLERACONTE.COM peut par exemple Vous allouer :
- de 1 à 3 points cadeaux pour les Articles de 10 à 20 lignes,
- de 4 à 6 points cadeaux pour les Articles de 20 à 100 lignes,
- de 7 à 10 points cadeaux pour les Articles de plus de 100 lignes.
ELLERACONTE.COM se réserve par ailleurs d’attribuer un nombre inférieur de points cadeaux en cas de fautes d’orthographe, de grammaire ou d’erreurs de syntaxe, ou encore de mauvaise présentation de l’Article.

Dans le cas où ELLERACONTE.COM décide de Vous allouer des points cadeaux, ELLERACONTE.COM Vous informera du nombre de points cadeaux qui Vous sont attribués en même temps qu’elle Vous informera de l’acceptation de l’Article correspondant. Les points cadeaux seront alors crédités sur votre compte.

Vous pouvez consulter le solde des points cadeaux qui Vous ont été attribués à tout moment à travers votre compte. 8.4.6.2 BOUTIQUE CADEAUX

Vos points cadeaux vous donnent accès à la boutique cadeaux du Site, sur laquelle Vous pouvez choisir un cadeau en fonction du nombre de points cadeaux dont vous disposez, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes.

Les caractéristiques des cadeaux sont décrites sur le Site, avec l’indication de leur valeur en Euros, qui comprend les frais de traitement et de livraison. Les photographies et les descriptions des cadeaux sur le Site n’engagent ELLERACONTE.COM que pour ce qui est indiqué.

Vous pouvez choisir tout cadeau dont la valeur est inférieure ou égale au solde de points cadeaux dont vous disposez, étant précisé qu’un point cadeau équivaut à un euro.
Le choix de votre cadeau s’effectue en ligne, à travers votre compte. Une fois votre choix effectué et validé, Vous recevrez un email de confirmation de votre commande, à l’adresse de courrier électronique figurant dans votre compte.
Les points cadeaux utilisés pour l’obtention de votre cadeau seront automatiquement retirés du solde des points cadeaux dont Vous disposez.
Votre cadeau Vous sera livré dans un délai indicatif de 20 jours à compter de l’email de confirmation de votre commande, à l’adresse postale figurant dans votre compte, qui ne peut être située qu’en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM) ou en Belgique.

Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du cadeau que Vous avez choisi, Vous serez informé dans les meilleurs délais par tout moyen approprié. Les points cadeaux utilisés pour l’obtention du cadeau indisponible seront alors automatiquement re-crédités sur votre compte, afin de Vous permettre de choisir un autre cadeau.

ELLERACONTE.COM fait appel à des sociétés tierces pour la fourniture des cadeaux. Ces sociétés sont dès lors susceptibles de Vous adresser directement le cadeau que Vous aurez choisi.
ELLERACONTE.COM peut également faire appel à des transporteurs aux fins de livraison de Votre cadeau.
Lorsque la livraison des cadeaux est effectuée par une société tierce ou un transporteur, elle se fait sous la seule responsabilité de ces derniers.
ELLERACONTE.COM, qui n’est pas le fabricant des cadeaux, ne peut fournir aucune garantie sur ceux-ci et ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuels défauts des cadeaux ou des incidents susceptibles de survenir lors de leur acheminement lorsque celui-ci est effectué par un transporteur ou une société tierce.
Vous devez vous assurer du bon fonctionnement de votre cadeau dès sa réception. Si Vous constatez que votre cadeau est défectueux ou endommagé, Vous devez contacter ELLERACONTE.COM dans les huit jours suivant la réception de votre cadeau, aux coordonnées mentionnées à l’article 15 des présentes.
Les points cadeaux ne peuvent donner lieu ni à remboursement, ni au versement de leur contre valeur en espèces.

9. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DE ELLERACONTE.COM

9.1. HEBERGEMENT DE CONTENUS

ELLERACONTE.COM est hébergeur des contenus de toute nature que Vous postez librement sur le Site et n’assure aucun contrôle préalable sur ces contenus, sauf ceux requis par la loi.
En conséquence, ELLERACONTE.COM ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des contenus postes par un utilisateur du Site.

Toute personne s’estimant victime d’un contenu poste sur le Site s’interdit ainsi de rechercher la responsabilité de ELLERACONTE.COM du fait de ce contenu et dirigera toute réclamation éventuelle directement vers l’auteur du contenu en cause.
ELLERACONTE.COM met en ligne un formulaire de plainte dans les conditions définies ci-dessous. Cette procédure de notification ne saurait toutefois être considérée comme une reconnaissance de la part de ELLERACONTE.COM d’une quelconque obligation à intervenir mais uniquement comme le respect par ELLERACONTE.COM de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Toute plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse suivante :

ELIXIS
24 RUE CHAUCHAT
75009 PARIS

OU A L’ADRESSE ELECTRONIQUE SUIVANTE : elleraconte@elixis.com

La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Ledit formulaire est accessible depuis le lien "Contacter l'équipe" au bas de toutes les pages du site www.elleraconte.com.
TOUTE NOTIFICATION INCOMPLETE NE POURRA ETRE CONSIDEREE COMME VALIDE.

ELLERACONTE.COM aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
ELLERACONTE.COM rappelle en tant que de besoin que toute plainte abusive sera susceptible d’entraîner votre responsabilité, ainsi que l’application des peines d’emprisonnement et d’amende prévues par l’article 6 I 4 de loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

9.2. SUBSIDIARITE DES SERVICES

Vous reconnaissez que les Services ne se substituent pas à votre configuration personnelle en termes de conservation et de stockage de contenus.
Les Services Vous offrent une solution supplémentaire, non alternative, qui a notamment pour objet d’accroître votre capacité de stockage et d’échanges sur Internet.
ELLERACONTE.COM ne garantit aucunement la conservation et l'intégrité des contenus hébergés sur ses serveurs.
Vous restez intégralement responsable de la conservation des contenus que Vous stockez et partagez sur le Site et Vous engagez à procéder par Vous-même ou à faire procéder par tout tiers de votre choix à toute copie de sauvegarde.

9.3. DISPONIBILITE DES SERVICES

Les Services Vous sont fournis tels quels et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. ELLERACONTE.COM ne garantit notamment pas :
- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
- que les Services étant standard et nullement proposés a votre seule attention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement a vos besoins et attentes ;
- que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, ELLERACONTE.COM se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet.

D’une manière générale, ELLERACONTE.COM ne saura en aucun cas être redevable envers Vous du paiement de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation que Vous faites des Services.

10. PUBLICITE

ELLERACONTE.COM se réserve la faculté, ce que Vous acceptez expressément, d’insérer sur tous contenus que Vous postez sur le Site la marque ELLERACONTE.COM, ainsi que d’y associer tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ELLERACONTE.COM sera seule juge.
Plus généralement, Vous déclarez être informé que ELLERACONTE.COM pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

11. USAGE NON COMMERCIAL

Vous vous interdisez de monnayer, vendre et concéder tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Vous vous interdisez également d’utiliser les Services du Site à des fins de sollicitation commerciale et notamment, de ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ou d’utiliser les Services du Site pour mener des opérations et pratiques commerciales illégales.
En cas de manquement à cette règle, ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions judiciaires.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc…) exploités par ELLERACONTE.COM au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ELLERACONTE.COM, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.
La seule exception autorisée par la loi est la copie privée, c’est-à-dire la copie par Vous-même de ces éléments pour votre seul et unique usage personnel et à des fins non commerciales.

13. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ELLERACONTE.COM, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ELLERACONTE.COM ou des utilisateurs de son Site. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice.

14. FIN DES SERVICES

14.1 DESINSCRIPTION

ELLERACONTE.COM se réserve la faculté, ce que Vous acceptez expressément, de Vous désinscrire si Vous ne vous êtes pas connecté au Site pendant une période égale ou supérieure à SIX MOIS.

Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment à travers votre compte, en respectant la procédure prévue sur le Site.
Vous recevrez un email confirmant votre désinscription. Celle-ci sera effective sous 48 heures à compter de cet email.

14.2 RESILIATION

Outre les cas expressément prévus aux présentes, en cas de non respect, par vos soins, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

La suspension de votre compte revêt un caractère temporaire. Elle peut être suivie, à la libre discrétion de ELLERACONTE.COM, par la fermeture définitive de votre compte.
La fermeture de votre compte entraînera les conséquences prévues ci-dessous.

14.3 CONSEQUENCES DE LA FIN DES SERVICES

La désinscription ou la résiliation, pour quelque raison que ce soit, entraînera la désactivation de votre compte et Vous ne pourrez plus utiliser les Services.
Les points cadeaux restant crédités sur votre compte au jour de la prise d’effet de la désinscription ou de la résiliation seront irrémédiablement perdus, sans que Vous ne puissiez prétendre à une quelconque indemnité ou compensation à quelque titre que ce soit.

La désinscription ou la résiliation, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne pas la suppression des contenus que Vous avez mis en ligne sur le Site, quels qu’ils soient, que ELLERACONTE.COM se réserve la faculté de continuer à diffuser sur le Site et sur tous autres sites internet exploités par toutes sociétés avec lesquelles ELLERACONTE.COM a des accords, pendant tout le temps où ELLERACONTE.COM l’estimera nécessaire, ELLERACONTE.COM ayant la faculté de les supprimer comme de les remettre, à tout moment et à sa seule et libre convenance.

15. CONTACT

Si Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services, à l’exception des plaintes prévues à l’article 9.1 ci-dessus, Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : elleraconte@elixis.com

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

17. MODIFICATIONS

ELLERACONTE.COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les Services et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation qui y sont relatives, en totalité ou en partie. ELLERACONTE.COM se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains Services.
Vous ne pourrez former aucune réclamation à ce titre.
Vous serez informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification des Services et/ou des présentes conditions générales d’utilisation et invité à consulter les termes des nouvelles conditions d’utilisation.
Si Vous n’agréez pas les modifications intervenues, Vous devez nous manifester Votre refus par courrier électronique à l’adresse électronique de contact mentionnée à l’article 14 des présentes et Vous interdire en conséquence d’accéder au Site et/ou d’utiliser les Services dans la mesure où cet usage serait concerné par les modifications non agréées. Le cas échéant, ELLERACONTE.COM se réserve le droit de suspendre ou supprimer Votre compte.
A défaut de refus exprès de Votre part ou si, malgré Votre refus, Vous continuez à utiliser le Site ou les Services concernés par les modifications, Vous serez réputé avoir accepté les modifications intervenues qui Vous seront alors pleinement opposables.

18. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14 Janvier 2011.
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