Nailil35
Question de Nailil35


En matière de garde à vue , la cour de cassation vient de décider une application immédiate de la réforme



Donc dès demain !!


Il y a 5 ans
Réponses (2)
Banchais49
Les avocats doivent assister au garde à vue.

Il y a 5 ans
Veejoolsade
Pas encore je regarderais mais peut etre que lili a raison !!

Il y a 5 ans
Questions et articles similaires :
- êtes vous favorables aux
- étiez vous pour ou contre la loi
- à quel roi français napoléon bonaparte pouvait t'il être comparé?
- Un peu d'e politique
- S sarko était un animal lequel a votre avis serait il ?
- Si sarkozy s'invitait chez vous à noël? Sandwich ou caviar?
- Savez-vous l'impact que peut avoir sur l'europe,donc sur la france , donc sur vous individuellement ,
 
Connexion
Mot de passe perdu ? Devenir membre !
Pourquoi devenir membre ?
Rédigez des articles et gagnez des Euros sur le site
Echangez vos Euros dans la boutique : plus de 100 cadeaux !
Echangez des messages privés avec les membres du site
Ajoutez vos articles préféré dans votre espace Favoris
Donnez votre avis en laissant des commentaires sur les articles