Makila
Question de Makila


Justice . Accés payant.



"L'accès à la justice va devenir payant"

C'est l'une de ces décisions politiques qui vont susciter l'ire de nos concitoyens. À compter de samedi, il faudra s'acquitter d'un timbre de 35 euros pour déposer plainte en justice, quelle que soit la juridiction, civile, commerciale, administrative, sociale, rurale et même prud'homale. Ce paiement - condition de recevabilité - provoque l'indignation des citoyens, mais aussi d'un certain nombre d'avocats et de magistrats. C'est un article passé presque inaperçu du "projet de loi de finances rectificatif" qu'ont voté les députés dans la nuit du 30 septembre.
"C'est une justice de classes, de riches", dénonce Me Pierre Landete, avocat réputé du barreau de Bordeaux, fondateur de l'Institut de défense des étrangers. Alors que nous sommes en pleine crise économique et sociale, que les inégalités augmentent, il ne comprend pas cette décision soudaine du pouvoir politique de "rendre payant l'accès à la justice". En off, des magistrats reconnaissent eux aussi que cela est "inadmissible" et "qu'aujourd'hui, pour nos concitoyens la somme de 35 euros est loin d'être négligeable". Officiellement, il s'agit de financer la réforme de la garde à vue. En effet, depuis le 15 avril, les avocats sont désormais présents auprès des personnes mises en cause lors des interrogatoires policiers. Et, selon la Chancellerie, cela coûte 158 millions en année pleine.

Une taxe impopulaire
En clair, aujourd'hui, si vous souhaitez déposer plainte pour un vol, injures, non paiement de salaires..., il vous en coûtera d'abord 35 euros... Ceci étant, le gouvernement a décidé d'exonérer les victimes d'une infraction pénale. De même, les justiciables qui bénéficient de l'aide juridictionnelle en raison de la faiblesse de leurs revenus ou les sans papiers seront dispensés de ce versement. Le rendement attendu de la taxe est estimé à 87,5 millions d'euros. Mais, l'image de la justice en ressortira à nouveau écornée.
Nicolas César


Il y a 5 ans
Réponses (6)
Missjacqueline
Degeulasse, comme tu dis une justice pour ceux qui ont les moyens. C est franchement honteux

Il y a 5 ans
Veejoolsade
Justice-justice et oui souvent justice injuste hélas regarde dsk a encore gain de cause avec l affaire banon (argent -argent quand tu nous tiens ) honte

Il y a 5 ans
Nailil35
Effectivement c'est passé inaperçu !! 35€ pour déposer une plainte et dans une ville le maire a décidé que les personnes qui voleraient dans les poubelles auraient une amende de 38€ , à qui le tour !!

Il y a 5 ans
Claudine670
Il était déjà question de cela, il ya quelques mois et ça y est, c'est passé , une taxe sur la justice pour les victimes, plus une taxe sur les mutuelles de santé, et tout le reste , qui dit mieux, bientôt ça va être sur le soleil qu'on prend et l'air qu'on respire et pendant ce temps là les actionnaires continuent à se remplir les poches !!!

Il y a 5 ans
SOLEIL13
Mes petits moyens me permettent l'accès à l'aide juridictionnelle...
il y a plus d'un an que j'en avais entendu parler...
Pas d'inquiétude, la gauche, bientôt au pouvoir, va l'enlever !

Il y a 5 ans
Gwnstf
Honteux rien de plus a dire payer pour se defendre nou sa c'est vu ils ont pas besoin pour finir leur mois

Il y a 5 ans
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