Nailil35
Question de Nailil35


Quel est le régime matrimonial qui permet à un conjoint survivant de récupérer la totalité des biens



Du couple lors du règlement de la succession


Il y a 4 ans
Réponses (7)
SOLEIL13
La donation au dernier vivant !

Il y a 4 ans
Banchais49
La communauté universelle.

Il y a 4 ans
SOLEIL13
Et encore la donation ne fonctionne pas à 100% s'il y a des enfants, car il y a une quotité réservée..

Il y a 4 ans
Nailil35
Reponse de l'auteur de la question :

Pour le moment les réponses sont incomplètes

Il y a 4 ans
Missdebrouille
USUFRUIT jusqu'a sa mort pour éviter à certains enfants de vouloir leur part et virer un des parent qui reste pour appartement maison , pour le reste voir le notaire........ testament avec un légataire universel et en général les bons conseils viennent de ces personnes ....bonne jurnée ma bretonne aprés un beau soleil le ciel se voile dommage je vais apprendre à danser la salsa cet aprém j 'aurais moins chaud bises

Il y a 4 ans
Missjacqueline
En france surement différent qu'ici ici donnation du vivant ou testament légal ou communauté universelle donc mariage sans contrat

Il y a 4 ans
Banchais49
Donation entre époux.

Il y a 4 ans
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