Corsica23
Question de Corsica23


Quelles démarches faire ?



Pour dépanner des amis, nous voulons leur prêter un appartement que nous avons (en dépendance de notre maison) que faut-il déclarer, et auprès de qui ? Nous ne souhaitons pas leur faire payer de loyer pour le moment, donc nous ne touchons pas d'argent dessus, mais niveau assurance j'imagine qu'on doit quand même le déclarer quelque part ?! Qu'en pensez vous ?


Il y a 3 ans
Meilleure réponse
SOLEIL13

Surtout faire un document. Ce bail à titre gratuit est un "commodat" Nous avons fait cela l'an dernier avec mon frère. C'est comme un bail qui indique tout. Nous avions trouvé un exemplaire dans un bureau de l'ADIL. Les locataires s'étaient assurés à titre personnel, comme un locataire, et doivent déclarer aux impots que c'est à titre gratuit, sinon, on peut vous réclamer les revenus...
http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm


Il y a 3 ans
Réponses (8)
Modérateur
Corsica23
Reponse de l'auteur de la question :

Ah merci, je me doutais bien qu'il fallait faire quelque chose, mon mari s'en occupera à son retour du boulot !

Il y a 3 ans
Missdebrouille
Même en connaissant bien les amis il faut quand même rester dans les règles, une amie sait faite avoir comme cela et elle y a laisser des plumes . elle avait demander des conseils à un notaire mais je ne me souviens plus des démarches à suivre .j 'ai trouvé cet article mais je pense que tu as cherché sur le net aussi
Le prêt de logement (ou commodat) est une pratique qui se développe en marge de la transaction et de la location. La formule repose sur l’idée de service rendu. Pour autant, elle n’est pas sans risques.
L’article passe en revue les règles à connaître avant de se lancer : s’engager par écrit, prévoir une participation aux frais sans risquer un redressement par le fisc (contrôle fiscal), convenir d’une durée précise, vérifier sa couverture en matière d’assurance multirisque habitation. Il est aussi fait état du problème des réparations éventuelles et de l’obligation, pour l’emprunteur, de respecter les règles de voisinage. Le propriétaire, confronté au prêt de son logement par le locataire en place, trouvera aussi réponse à ses interrogations.
Enfin, un encadré fournit un éclairage particulier sur le cas de l’échange d'appartement dans le cadre de vacances.
Un autre encadré précise que le propriétaire assujetti à l'ISF est imposable, y compris au titre de la chose prêtée.

Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

tout à ton honneur de les aider maisque tout soit clair au départ

bonne soirée bises

Il y a 3 ans
Modérateur
Corsica23
Reponse de l'auteur de la question :

Oui ne t'inquietes pas MissD c'est provisoire (le temps qu'ils trouvent une maison pour leur petite famille) c'est du dépannage mais nous ne nous voyons pas demander un loyer à des amis, donc c'est l'histoire de quelques mois, voire une année pas plus je pense !

Il y a 3 ans
Claudine670
Et bien tu as pu être correctement renseignée à présent et par la même occasion moi aussi , normal que les occupants à titre gratuit paient malgré tout une assurance multi risques.

Il y a 3 ans
Cricri1956
Cela est formidable d'aider tes amis voila les filles ton bien renseigné bisou petite maman

Il y a 3 ans
Missjacqueline
Faire une déclaration entre vous déjà, si jamais des dégats et lui demander de prendre une assurance habitation

Il y a 3 ans
SOLEIL13
Merci à toi, Virginie.

Il y a 3 ans
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