Missdebrouille
Question de Missdebrouille


Question 3 justice enfants



Un jeune de 16 ans qui commet un crime (meurtre, viol, kinapping. . . ) est jugé par . . .

Un tribunal pour enfants
La Cour d'assises des mineurs
La Cour d'Appel


Il y a 4 ans
Réponses (8)
Nailil35
Par élimination la 2ème proposition

Il y a 4 ans
SOLEIL13
Tribunal enfants

Il y a 4 ans
Missjacqueline
Le tribunal poru enfants sauf si on juge le cas trop grave et que l'on décide de le juger en adulte

Il y a 4 ans
Claudine670
Je penche pour la Cour d'Assises des mineurs

Il y a 4 ans
Cricri1956
La Cour d'assises des mineurs

Il y a 4 ans
Nailil35
Quell est la bonne réponse ?

Il y a 4 ans
Missdebrouille
Reponse de l'auteur de la question :

Voila la réponse
Cour d'assises des mineurs
Compétence
La cour d'assises des mineurs juge les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.

Elle peut prononcer les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui lui semblent appropriées. Elle ne peut prononcer de peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur. Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, elle ne peut pas prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle.

Composition
La cour d'assises des mineurs est composée de trois magistrats professionnels (dont deux juges des enfants), d'un jury populaire de citoyens tirés au sort et du greffier de la cour d'assises.

Les fonctions du ministère public sont remplies par le procureur général ou par un magistrat du ministère public spécialement chargé des affaires de mineurs.

Il y a 4 ans
Claudine670
Super alors, je suis la 1ere à avoir bien répondu à cette question lol !

Il y a 4 ans
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