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Missdebrouille
Question de Missdebrouille


Suite à un question e claudine concernant les dernières volontés j 'ai trouvé ça.



Pensez y soit un testament , soit ses dernières volontés , dons d 'organes, autorisation d'arrêter un traitement et ce que vous savez aussi .......suicide assisté il faut le faire ça ne fait mourir personne et comme cela vos proches sont au courant et pas dans l 'embarras dans des moments difficiles
Formulaire des Dernières Volontés
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Un formulaire des Dernières Volontés (électronique) est une déclaration volontaire dans laquelle vous indiquez vos préférences en matière d'obsèques. Vous pouvez, par exemple, y écrire que vous souhaitez vous faire enterrer ou incinérer, céder vos organes (voir donation d'organe), être enterré ou incinéré selon un rituel particulier, et décrire votre cérémonie d'obsèques. Ce formulaire vous permet donc d'inscrire vos souhaits pour vos obsèques. Attention: le formulaire des Dernières Volontés (électronique) n'a pas de valeur légale, contrairement à un testament (voir Qu'est qu'un testament?).

Le formulaire des 'Dernières Volontés', disponible sur dela.be, vous permet d'inscrire ces souhaits, de les conserver électroniquement et de les imprimer au format PDF. Vous devez pour cela d'abord vous inscrire via MaDELA. Vous pourrez, ensuite, aussi conserver ce document PDF dans votre coffre-fort virtuel.
Codicille = dernières volontés

Vous pouvez également produire un document des Dernières Volontés écrit à la main, signé et daté. Ce document se nomme un codicille et peut être remis au service Population de votre commune.

Il sera, ensuite, enregistré dans le registre de population et vous en recevrez un récépissé. Vous pouvez aussi conserver une copie électronique de ce codicille et de son récépissé dans votre coffre-fort virtuel. De nombreuses communes disposent sur leur site Internet d'un formulaire à remplir pour les dernières volontés.
Et comme il faut invariablement demander un acte de décès auprès de la commune en cas de décès, le service Population sera toujours mis à partie pour vérifier dans le registre de population s'il n'existe pas un codicille ou des dernières volontés.
Contenu d'un codicille

Dans un codicille, le soussigné (testateur) règle sans l'intervention du notaire la succession de certains biens mobiliers et ses souhaits concernant ses obsèques. On ne peut, par contre, léguer de l'argent ou des biens immobiliers qu'au moyen d'un testament en s’adressant à un notaire. Un texte imprimé ou tapé à la machine n'a pas de valeur légale et ne constitue pas un codicille.

Un codicille permet de léguer après le décès (succession) certains objets, tels que des bijoux, livres, collections, documents, vêtements, meubles ou autres faisant partie des biens personnels, à une personne et/ou institution désignée ou à plusieurs personnes et/ou institutions désignées.

Le codicille a la même valeur légale que le testament mais n'a pas besoin d'être établi par un notaire. Il est possible de conserver une copie de ce document chez le notaire ou dans votre coffre-fort virtuel. Cette mesure n'est pas exigée par la loi mais elle est, toutefois, conseillée. L'authenticité des documents établis par un notaire est, en effet, mise hors de doute. Contrairement aux testaments, les codicilles ne sont pas enregistrés de manière centralisée. Il est, bien sûr, important de ranger ce document à un endroit sûr, tout comme le fait d'en informer une personne de confiance.

Il est tout à fait possible de modifier un codicille. Il faut pour cela en créer un nouveau et détruire l'ancien (y compris sa copie). Attention ! La destruction volontaire d'un codicille sans l'autorisation du testateur est un délit. L'héritier qui commet cette action perd son héritage.

Le codicille de don d'organe (voir donation d'organe) est une forme particulière de codicille. La personne autorise la greffe, après son décès, de ses organes ou tissus sur une personne vivante. De tels codicilles ne sont pas gérés de manière centralisée en Belgique, contrairement aux Pays-Bas.


Il y a 2 ans
Réponses (5)
Nailil35
Plein d'infos intéressantes , à la suite de l'intervention de soleil , je suis allée consulté " directives anticipées " plein d'infos aussi

Il y a 2 ans
Nailil35
Consulter , désolée

Il y a 2 ans
Claudine670
Merci Pour toutes ces infos super intéressantes, mais j'ai déjà une assurance obsèques où l'organisation de mes obsèques est prévue(culte religieux et incinération) et avec un papier sur lequel figurent ces dernières volontés.J'ai même déjà remis une lecture à une de mes soeurs !
En revanche, je n'ai pas encore écrit de "directives anticipées" au cas où j'ai une maladie incurable ou que je sois dans le coma et c'est cela surtout qui me préoccupe car pas d'acharnement thérapeutique dans mon cas.Je voulais juste savoir si je pouvais écrire cela sur une simple feuille de papier format A4.
Quant à mon testament, aucune richesse, donc c'est vite fait !
Bonne journée à toi et bisous.

Il y a 2 ans
Missjacqueline
J'allais dire une assurance obsèque et faire un testament chez le notaire et ne pas oubleir de déclarer ses volontés concernant le don d'organe

Il y a 2 ans
SOLEIL13
Le site dont tu parles est belge !

Il y a 2 ans
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